Assurance de groupe

Pourquoi souscrire une assurance de groupe ?

Une assurance de groupe permet à vos travailleurs de constituer une pension complémentaire tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Elle représente un atout majeur pour attirer et fidéliser les talents dans votre entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

• L’assurance peut être souscrite pour l’ensemble des employés ou pour une catégorie spécifique.
• La distinction entre catégories doit respecter la législation antidiscrimination.
• Les indépendants ne sont pas couverts par cette assurance, mais une EIP pour salariés peut être envisagée pour des cas particuliers.

Qui finance l’assurance ?

• L’employeur peut prendre en charge la totalité ou une partie de la prime.
• Les travailleurs peuvent contribuer pour bénéficier d’un avantage fiscal.
• La règle des 80 % impose que la pension légale et complémentaire ne dépassent pas 80 % du dernier salaire brut.
• L’employeur doit s’acquitter d’une taxe de 4,4 % sur les primes et d’une cotisation ONSS de 8,86 % sur la prime pension et décès.

Garanties incluses

L’assurance de groupe peut inclure diverses garanties complémentaires :

• Incapacité de travail : rente versée en cas d’accident ou maladie.
• Couverture décès : capital versé aux bénéficiaires en cas de décès.
• Exonération de prime : prise en charge des primes en cas d’incapacité prolongée.
• Plan cafétéria : option permettant aux travailleurs d’adapter leurs garanties.

Avantages pour l’entreprise

• Outil de motivation et fidélisation des travailleurs.
• Investissement fiscalement intéressant.
• Gestion administrative simplifiée.

Avantages pour les travailleurs

• Pension complémentaire financée par l’employeur.
• Optimisation fiscale du package salarial.
• Possibilité de demander une avance pour un projet immobilier.
• Sécurité financière en cas d’incapacité de travail ou décès.
• En cas de démission ou faillite, l’épargne reste acquise.

Impact fiscal

• Déduction fiscale pour l’employeur sous condition de respecter la règle des 80 %.
• Pour les travailleurs, avantage fiscal de 30 % sur leurs cotisations.
• À l’échéance, prélèvement de 3,55 % de cotisation Inami et 0 à 2 % de cotisation de solidarité.
• Imposition variable sur le capital en fonction de l’âge de départ à la retraite.

Garanties de rendement

• Contrats souvent assortis d’un rendement garanti (branche 21) et d’une participation bénéficiaire éventuelle.
• La loi sur les pensions complémentaires (LPC) impose des garanties minimales de rendement :
  • 3,25 % sur les cotisations employeur après frais.
  • 3,75 % sur les cotisations travailleurs.

Vous souhaitez mettre en place une assurance de groupe pour vos employés ? Contactez votre courtier Stroobants & Co pour toute demande.